Mentions Légales

1. Identification de l'entreprise

Collections Privées Parisiennes est une société spécialisée dans l'organisation de visites culturelles exclusives au sein de collections privées d'art et de patrimoine situées à Paris et en région parisienne. Notre entreprise a été fondée en 2024 par une équipe de professionnels passionnés d'art et d'histoire, diplômés des plus prestigieuses écoles françaises de conservation et d'histoire de l'art.

Notre mission consiste à démocratiser l'accès aux trésors artistiques privés, généralement fermés au grand public, en créant des ponts entre les collectionneurs passionnés et les amateurs d'art désireux de découvrir des œuvres exceptionnelles dans leur contexte authentique. Nous respectons scrupuleusement la confidentialité et l'intimité des propriétaires tout en partageant leur passion pour l'art et la culture.

Adresse du siège social

2. Direction et représentation légale

La société Collections Privées Parisiennes est représentée par sa Présidente, Madame Isabelle Durand-Moreau, diplômée de l'École du Louvre et ancienne conservatrice adjointe au Musée d'Orsay. Elle possède une expertise reconnue dans le domaine de l'art français des XIXe et XXe siècles et entretient des relations privilégiées avec les plus importantes familles de collectionneurs parisiens.

L'équipe dirigeante comprend également Monsieur Antoine Beaumont, Directeur des Relations Culturelles, diplômé de l'Institut National du Patrimoine, spécialisé dans l'art contemporain et les nouvelles formes d'expression artistique. Cette double expertise nous permet de couvrir l'ensemble des périodes artistiques et d'offrir une approche complète de l'art privé parisien.

Notre comité consultatif réunit des personnalités reconnues du monde de l'art, incluant d'anciens directeurs de musées, des experts près la Cour d'Appel de Paris, et des collectionneurs de renom qui nous conseillent dans le développement de nos activités et la sélection de nos partenaires.

Équipe dirigeante

• Présidente : Isabelle Durand-Moreau, École du Louvre
• Directeur Relations Culturelles : Antoine Beaumont, INP
• Directrice Administrative : Marie-Claire Fontaine, Sciences Po Paris
• Responsable Partenariats : Jean-Baptiste Moreau, Sorbonne

3. Activités et prestations

Collections Privées Parisiennes exerce exclusivement dans le secteur culturel et touristique, proposant des services de médiation artistique et d'accompagnement culturel. Nos activités principales comprennent l'organisation de visites privées guidées, la conception de parcours thématiques personnalisés, et la mise en relation entre collectionneurs et amateurs d'art.

Nous sommes agréés par la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Île-de-France et travaillons en étroite collaboration avec les institutions patrimoniales publiques. Notre entreprise respecte la réglementation relative aux activités touristiques et culturelles, notamment les dispositions du Code du tourisme concernant l'organisation de visites guidées.

Toutes nos prestations sont réalisées par des guides-conférenciers diplômés et agréés, possédant les cartes professionnelles requises par la réglementation française. Nous maintenons un haut niveau de qualité grâce à la formation continue de nos équipes et à l'évaluation régulière de nos services par nos clients.

Agréments et certifications

• Agrément DRAC Île-de-France pour les activités culturelles
• Guides-conférenciers agréés par la Ville de Paris
• Certification Qualité Tourisme en cours d'obtention
• Membre de l'Association des Professionnels du Patrimoine
• Partenaire de la Fondation du Patrimoine

4. Responsabilité professionnelle et assurances

Collections Privées Parisiennes souscrit une couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie AXA France, police n° 789456123, couvrant l'ensemble de nos activités de médiation culturelle et d'organisation de visites. Cette assurance couvre les dommages qui pourraient être causés à des tiers dans le cadre de l'exercice de notre activité professionnelle.

Nous avons également souscrit une assurance responsabilité civile générale couvrant nos locaux et équipements, ainsi qu'une assurance protection juridique pour défendre nos intérêts en cas de litige. Une assurance spécifique couvre les œuvres d'art que nous pourrions être amenés à manipuler ou transporter dans le cadre de nos activités.

Nos guides et accompagnateurs disposent individuellement d'assurances responsabilité civile professionnelle adaptées à leurs activités. Nous recommandons vivement à nos clients de vérifier que leur assurance personnelle couvre les activités touristiques et culturelles qu'ils entreprennent avec nous.

Couvertures d'assurance

• Responsabilité civile professionnelle : AXA France
• Responsabilité civile générale : Groupama
• Protection juridique professionnelle : Allianz
• Assurance œuvres d'art : Hiscox France
• Assurance multirisque bureaux : MAIF Entreprises

5. Propriété intellectuelle et droits d'auteur

Le site web de Collections Privées Parisiennes, son contenu rédactionnel, ses photographies, son design graphique, et sa structure générale sont protégés par les droits de propriété intellectuelle français et internationaux. Toute reproduction, même partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Les photographies d'œuvres d'art présentées sur notre site sont utilisées avec l'autorisation expresse des propriétaires des collections ou de leurs ayants droit. Elles ne peuvent être reproduites, distribuées ou utilisées à des fins commerciales sans l'accord préalable des titulaires des droits. Nous respectons scrupuleusement le droit moral des artistes et les droits patrimoniaux de leurs héritiers.

Notre marque "Collections Privées Parisiennes" ainsi que notre logo sont déposés auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous les numéros 23 4 567 890 et 23 4 567 891. Toute utilisation non autorisée de ces éléments distinctifs constitue une contrefaçon et sera poursuivie conformément à la législation en vigueur.

Éléments protégés

• Marque "Collections Privées Parisiennes" (INPI n° 23 4 567 890)
• Logo et identité visuelle (INPI n° 23 4 567 891)
• Contenus rédactionnels et parcours de visite
• Photographies sous licence exclusive
• Base de données clients et partenaires

6. Hébergement du site web

Le site web de Collections Privées Parisiennes est hébergé par la société OVH SAS, leader français de l'hébergement web, garantissant la sécurité, la performance et la disponibilité de notre plateforme. Les serveurs sont localisés dans des centres de données certifiés situés en France, assurant la conformité avec la réglementation européenne sur la protection des données.

OVH assure une surveillance 24h/24 et 7j/7 de l'infrastructure, des sauvegardes automatiques quotidiennes, et une protection contre les attaques informatiques. Le choix de cet hébergeur français nous permet de garantir que toutes les données de nos utilisateurs restent sur le territoire européen et bénéficient de la protection du RGPD.

Caractéristiques techniques

• Serveurs dédiés avec certificat SSL/TLS
• Sauvegardes automatiques quotidiennes
• Protection anti-DDoS avancée
• Surveillance et maintenance 24h/24
• Conformité RGPD et normes ISO 27001

7. Réglementation applicable

Collections Privées Parisiennes exerce ses activités dans le strict respect de la réglementation française et européenne applicable aux secteurs du tourisme culturel et de la médiation artistique. Nous respectons notamment les dispositions du Code du tourisme, du Code du patrimoine, et de la réglementation relative aux guides-conférenciers.

Notre entreprise est soumise à la surveillance de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) pour ce qui concerne les pratiques commerciales et la protection des consommateurs. Nous appliquons scrupuleusement les règles de transparence tarifaire et d'information précontractuelle.

En matière de protection des données personnelles, nous respectons le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi française Informatique et Libertés modifiée. Un délégué à la protection des données (DPO) externe surveille la conformité de nos traitements et peut être contacté à l'adresse dpo@foliaghkqq.org.

Textes de référence

• Code du tourisme (articles L211-1 et suivants)
• Code du patrimoine (livre VI)
• RGPD et loi Informatique et Libertés
• Code de la consommation
• Réglementation guides-conférenciers (décret 2011-930)

8. Médiateurs et résolution des litiges

En cas de litige avec un client, Collections Privées Parisiennes s'engage à rechercher prioritairement une solution amiable. Si aucun accord ne peut être trouvé, nos clients peuvent faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation agréé par la Commission d'Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC).

Cette procédure de médiation est entièrement gratuite pour le consommateur et permet de résoudre les litiges de manière rapide et équitable, sans recours à la justice. Le médiateur dispose d'un délai de 90 jours pour proposer une solution. Sa décision n'est pas contraignante, mais constitue une base solide pour un accord amiable.

Étapes de résolution

• Tentative de résolution amiable directe
• Saisine du service client (contact@foliaghkqq.org)
• Médiation de consommation gratuite si nécessaire
• Recours judiciaire en dernier ressort
• Tribunaux compétents : Paris

9. Contact et informations complémentaires

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à nos activités, ou pour obtenir des informations complémentaires sur nos services, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants. Notre équipe s'engage à répondre à toutes vos demandes dans les meilleurs délais, généralement sous 24 heures ouvrables.

Notre siège social est accessible en métro (stations Hôtel de Ville et Châtelet-Les Halles), en bus (lignes 67, 69, 72, 74, 76), et dispose d'un accès facilité pour les personnes à mobilité réduite. Un parking public se trouve à proximité rue de l'Hôtel de Ville.