Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant les services de Collections Privées Parisiennes, vous acceptez inconditionnellement les présentes conditions d'utilisation. Ces conditions constituent un contrat légalement contraignant entre vous et notre société, régissant votre accès à nos services de visites privées de collections artistiques et culturelles parisiennes.

Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser notre site web et nos services. L'utilisation continue de nos services après toute modification de ces conditions constitue votre acceptation explicite des nouvelles modalités. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de notre site web, qu'ils soient visiteurs occasionnels, clients réguliers, ou partenaires professionnels. Elles complètent et ne remplacent pas les conditions spécifiques qui peuvent s'appliquer à certains services particuliers ou promotions spéciales que nous pourrions proposer.

Portée des conditions

• Utilisation du site web Collections Privées Parisiennes
• Réservation et participation aux visites privées
• Communication avec notre équipe et nos partenaires
• Accès aux contenus et informations culturelles

2. Description des services

Collections Privées Parisiennes propose des services exclusifs de visites guidées dans des collections privées d'art et de culture situées à Paris et en région parisienne. Nos services incluent l'organisation de visites personnalisées, l'accompagnement par des guides experts en histoire de l'art, l'accès privilégié à des œuvres et espaces habituellement fermés au public, ainsi que des conseils culturels personnalisés.

Chaque visite est soigneusement organisée en collaboration avec les propriétaires des collections, garantissant une expérience authentique et enrichissante. Nos guides spécialisés possèdent une formation académique en histoire de l'art et une connaissance approfondie des collections présentées. Les visites sont limitées à de petits groupes pour préserver l'intimité des lieux et assurer une qualité d'échange optimale.

Nos services comprennent également la mise en relation avec des collectionneurs privés, des conseils pour constituer ou enrichir des collections personnelles, et l'organisation d'événements culturels privés. Nous proposons des formules adaptées aux particuliers, aux entreprises, et aux institutions éducatives souhaitant découvrir le patrimoine artistique privé parisien.

Services proposés

• Visites guidées de collections privées avec experts
• Parcours thématiques personnalisés selon vos intérêts
• Accès exclusif à des espaces privés habituellement fermés
• Conseil en art et mise en relation avec des collectionneurs
• Organisation d'événements culturels privés sur mesure

3. Modalités de réservation

Les réservations de visites doivent être effectuées au minimum 72 heures à l'avance via notre formulaire en ligne ou par contact téléphonique direct. Chaque demande de réservation fait l'objet d'une confirmation écrite précisant la date, l'heure, le lieu de rendez-vous, la durée estimée de la visite, et les conditions particulières éventuelles. La réservation n'est définitive qu'après réception de notre confirmation et validation des disponibilités avec nos partenaires collectionneurs.

Le nombre de participants est strictement limité selon les contraintes spécifiques de chaque collection visitée, généralement entre 2 et 8 personnes maximum. Les mineurs doivent être accompagnés d'un adulte responsable, et certaines collections peuvent imposer des restrictions d'âge particulières qui vous seront communiquées lors de la réservation. Nous nous réservons le droit de refuser une réservation si les conditions ne peuvent être respectées.

En cas de demande de modification ou d'annulation, vous devez nous prévenir au minimum 48 heures à l'avance. Les modifications sont soumises à la disponibilité des créneaux alternatifs et à l'accord de nos partenaires. Toute demande de dernière minute sera traitée au cas par cas, mais ne peut être garantie en raison des contraintes d'organisation et de coordination avec les propriétaires des collections.

Conditions de réservation

• Réservation obligatoire 72h minimum à l'avance
• Confirmation écrite requise pour valider la visite
• Limitation du nombre de participants selon les collections
• Accompagnement obligatoire des mineurs par un adulte
• Possibilité de modification sous conditions de délai

4. Tarifs et modalités de paiement

Nos tarifs sont clairement affichés sur notre site web et varient selon le type de collection visitée, la durée de la visite, le nombre de participants, et les éventuels services complémentaires demandés. Les prix incluent l'accompagnement par un guide expert, l'accès aux collections, et la coordination avec les propriétaires. Les frais de transport jusqu'aux lieux de visite ne sont pas inclus, sauf mention contraire expresse.

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par chèque, un acompte de 50% étant exigé lors de la confirmation de réservation, le solde devant être réglé au plus tard 7 jours avant la date de visite. Nous acceptons exceptionnellement les paiements par carte bancaire pour certaines prestations spécifiques. Aucune visite ne peut débuter sans que le paiement intégral ait été reçu et comptabilisé.

Nos tarifs sont susceptibles de révision annuelle pour tenir compte de l'évolution des coûts et de l'amélioration de nos services. Toute modification tarifaire vous sera communiquée avec un préavis minimum de 30 jours et ne s'appliquera qu'aux nouvelles réservations. Les tarifs en vigueur au moment de votre réservation restent acquis pour la prestation concernée, même en cas d'augmentation ultérieure.

Modalités financières

• Tarifs variables selon le type de collection et la durée
• Acompte de 50% requis à la confirmation de réservation
• Solde à régler 7 jours avant la date de visite
• Paiement par virement bancaire ou chèque privilégié
• Tarifs garantis à la date de réservation

5. Politique d'annulation et de remboursement

Toute annulation de votre part doit nous être notifiée par écrit (email ou courrier recommandé) et sera soumise aux conditions suivantes : annulation plus de 15 jours avant la visite, remboursement intégral moins 10% de frais de dossier ; annulation entre 8 et 15 jours, remboursement de 70% du montant versé ; annulation entre 3 et 7 jours, remboursement de 40% ; annulation moins de 72 heures avant ou absence le jour de la visite, aucun remboursement.

En cas d'annulation de notre fait (indisponibilité imprévisible du propriétaire de collection, problème technique majeur, cas de force majeure), nous vous proposons en priorité une date de report ou, si cela s'avère impossible, un remboursement intégral des sommes versées. Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée au-delà du remboursement du montant payé.

Les conditions météorologiques exceptionnelles, les grèves de transport, ou les circonstances indépendantes de notre volonté peuvent entraîner l'annulation ou le report d'une visite. Dans ce cas, nous ferons notre maximum pour vous proposer une solution alternative et n'appliquerons aucune pénalité. Les frais de transport ou d'hébergement que vous auriez engagés restent à votre charge.

Barème d'annulation

• Plus de 15 jours : remboursement de 90% (10% de frais de dossier)
• 8 à 15 jours : remboursement de 70%
• 3 à 7 jours : remboursement de 40%
• Moins de 72h ou absence : aucun remboursement
• Annulation de notre fait : remboursement intégral

6. Obligations et responsabilités des participants

En participant à nos visites, vous vous engagez à respecter scrupuleusement les règles de comportement appropriées dans des lieux privés d'exception. Cela inclut le respect du silence ou de la discrétion selon les indications données, l'interdiction absolue de toucher les œuvres sauf autorisation expresse, le respect des espaces délimités, et le suivi attentif des consignes de sécurité transmises par votre guide.

La prise de photographies est strictement réglementée selon les souhaits des propriétaires de chaque collection. Vous devez obtenir une autorisation préalable explicite avant toute prise de vue et respecter les éventuelles restrictions concernant l'usage ultérieur de ces images. La diffusion sur les réseaux sociaux ou tout autre média est soumise à l'accord préalable écrit des propriétaires.

Vous vous engagez à maintenir la confidentialité des informations personnelles qui pourraient vous être communiquées concernant les propriétaires des collections ou leurs œuvres. Cette obligation de discrétion perdure au-delà de la visite et contribue à préserver la confiance nécessaire à la pérennité de nos partenariats avec les collectionneurs privés.

Règles de comportement

• Respect des consignes de sécurité et de comportement
• Interdiction de toucher les œuvres sans autorisation
• Autorisation préalable obligatoire pour les photographies
• Confidentialité des informations personnelles transmises
• Respect des propriétaires et des lieux visités

7. Limitation de responsabilité

Collections Privées Parisiennes s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon déroulement de vos visites, mais notre responsabilité est limitée aux prestations directement fournies par nos services. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, des pertes de profit, ou des préjudices moraux qui pourraient résulter de l'utilisation de nos services ou de l'impossibilité de les utiliser.

Notre responsabilité est expressément limitée au montant total des sommes effectivement payées pour la prestation concernée. Nous recommandons fortement à tous nos clients de souscrire une assurance individuelle couvrant les risques liés aux déplacements et aux activités culturelles. En cas de dommage causé par votre fait aux collections visitées, vous en assumez l'entière responsabilité financière.

Les informations historiques et artistiques transmises par nos guides le sont à titre informatif et culturel. Bien que nous nous efforcions d'assurer leur exactitude, nous ne garantissons pas l'absence d'erreurs ou d'omissions, et déclinons toute responsabilité quant à l'usage qui pourrait en être fait dans un cadre professionnel ou commercial.

Exclusions de responsabilité

• Dommages indirects ou pertes de profits
• Frais médicaux en cas d'accident personnel
• Dommages causés aux collections par les visiteurs
• Exactitude absolue des informations historiques
• Circonstances indépendantes de notre volonté

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre site web, incluant les textes, images, logos, éléments graphiques, vidéos, et leur organisation, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Collections Privées Parisiennes ou de ses partenaires autorisés. Toute reproduction, distribution, modification, ou utilisation de ces éléments sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Les photographies des œuvres d'art présentées sur notre site sont utilisées avec l'autorisation des propriétaires des collections et ne peuvent être reproduites ou utilisées à des fins commerciales sans l'accord explicite de ces derniers. Le nom et la marque "Collections Privées Parisiennes" sont des marques déposées et leur utilisation non autorisée est prohibée.

Vous vous engagez à respecter les droits de propriété intellectuelle de tous les éléments auxquels vous pourriez avoir accès lors de vos visites. Cela inclut les œuvres d'art elles-mêmes, les informations confidentielles sur les collections, et toute documentation spécialisée qui pourrait vous être communiquée à titre exceptionnel.

Éléments protégés

• Contenus du site web : textes, images, organisation
• Marques et logos de Collections Privées Parisiennes
• Photographies des œuvres et des collections
• Documentation spécialisée et informations exclusives
• Parcours de visite et supports pédagogiques

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, nonobstant la pluralité de défendeurs ou l'appel en garantie. Cette clause de compétence s'applique même en cas de référé ou de procédure d'urgence.

Avant tout recours contentieux, nous nous engageons à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait survenir. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir un médiateur de la consommation agréé, dont les coordonnées vous seront communiquées sur demande. Cette médiation est gratuite et peut permettre de résoudre rapidement les litiges sans procédure judiciaire.

Si une clause de ces conditions venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, cette nullité n'affecterait pas la validité des autres clauses qui continueraient à produire leurs effets. La clause nulle serait réputée non écrite et remplacée par une clause valable de portée équivalente.

Résolution des litiges

• Droit français applicable à toutes les relations
• Compétence exclusive des tribunaux de Paris
• Recherche prioritaire de solutions amiables
• Possibilité de médiation de la consommation
• Maintien de validité en cas de nullité partielle

10. Dispositions générales

Ces conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre Collections Privées Parisiennes et vous concernant l'utilisation de nos services. Elles remplacent tous accords antérieurs, écrits ou verbaux, relatifs au même objet. Toute modification de ces conditions doit faire l'objet d'un avenant écrit signé par les parties ou d'une mise à jour publiée sur notre site web avec notification préalable.

Notre non-exercice occasionnel de l'un des droits prévus par ces conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à l'exercice de ce droit. De même, notre tolérance temporaire à un manquement de votre part ne constitue pas une acceptation permanente de ce comportement et ne nous prive pas du droit d'exiger le respect ultérieur de nos conditions.

En cas de cession ou de transfert de notre activité à un tiers, ces conditions d'utilisation seront automatiquement transférées au nouveau propriétaire ou exploitant, qui en assumera tous les droits et obligations. Vous serez informé préalablement de tout changement de cette nature et conserverez la possibilité de résilier vos engagements si vous n'acceptez pas le nouveau cadre contractuel.

Clauses finales

• Intégralité de l'accord contractuel
• Modification uniquement par avenant écrit ou mise à jour
• Non-renonciation en cas de tolérance temporaire
• Transfert possible avec information préalable
• Possibilité de résiliation en cas de désaccord